Conditions générales de Layouni SolarGroup

Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables aux devis et à tout type de contrats proposés par layouni solar group à sa clientèle.

Prestations
Les prestations sont définies dans le devis ou le contrat qui est soumis au client.
Validité de l’offre
L’offre proposée par Layouni Solar Group dans le devis ou le contrat reste valable pendant un délai de quatre semaines à compter de sa date d’émission.
Prix
Les prix fixés dans le devis ou le contrat pourront être revus par Layouni Solar Group si des coûts imprévisibles apparaissent ultérieurement.

Layouni Solar Group se réserve en particulier la possibilité de revoir le prix à la hausse en cas d’augmentation des coûts par suite de modifications nécessaires ou d’indications inexactes du client.

Layouni Solar Group facture en supplément les modifications ou les prestations demandées par le client qui ne sont pas prévues dans le devis ou le contrat initial.
Coûts additionnels
Les surcoûts engendrés par l’installation, tels que ceux relatifs à l’augmentation de l’ampérage et/ou au la démarche administrative sont supportés par le client.
Conditions de paiement
Le prix est payé par le client selon les acomptes définis de la manière suivante :
- 40% du prix au moment de la signature du devis ou du contrat
- 60% du prix sur 6 mensualités successives.
En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l’an est dû.
Livraison et mise en service
Le délai de livraison indiqué dans le devis ou dans le contrat comprend la livraison, le montage et la mise en service de l’installation. Il commence à courir dès le paiement par le client du premier acompte.

Layouni Solar Group fixe le délai de livraison de l’installation en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits du client.

De son côté, le client assure l’accès nécessaire à la livraison et au montage de l’installation

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’installation

Le délai de livraison peut être rallongé en cas d’empêchement qui ne serait pas dû à la faute de Layouni Solar Group.
Avis des défauts et garantie
Sans avis écrit de la part du client dans un délai de 10 jours ouvrables dès la mise en service de l’installation, celle-ci est réputée acceptée sans défauts.
La garantie est d’un an à compter de la date de mise en service de l’installation. La facture fait office de justificatif de la garantie.

Layouni Solar Group est libéré de toute garantie en cas d’intervention, modification ou réparation effectuée par un tiers ainsi que pour l’usure normale de l’installation.

Après la mise en service de l’installation, les contrôles et l’entretien préconisés par le fabricant sont de la responsabilité du client (par ex. : le nettoyage ou le détartrage).
Traitement des données personnelles
Le client autorise Layouni Solar Group à traiter les données le concernant à des fins de facturation.

Le client autorise également Layouni Solar Group à transmettre les données le concernant à ses sous-traitants et à des tiers, dans la mesure nécessaire.
Sans avis écrit de la part du client dans un délai de 10 jours ouvrables dès la mise en service de l’installation, celle-ci est réputée acceptée sans défauts.
Layouni Solar Group est libéré de toute garantie en cas d’intervention, modification ou réparation effectuée par un tiers ainsi que pour l’usure normale de l’installation.

Après la mise en service de l’installation, les contrôles et l’entretien préconisés par le fabricant sont de la responsabilité du client (par ex. : le nettoyage ou le détartrage).
For et droit applicable
En cas de litige, les tribunaux de gouvernorat de Médenine sont compétents. Le droit tunisien est applicable.

Edition Avril 2023